MENTIONS LÉGALES

SARL FAS MARQUAGE

Siège Social

Z.I. Rue du Marais - BP 72

62290 Noeux les Mines

 

Tél 03 21 64 13 36

Fax 09 85 57 69 59

e-mail : fasmarquage@gmail.com

 

Société à Responsabilité Limitée au capital de 17 823€

 

SIRET : 44001599800014 - APE : 1813Z

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ETUDES : 

 

Nos rapports avec les clients sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques. 

 

Tout client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu'il nous donne à reproduire, il assume de ce fait toute responsabilité des préjudices éventuellement causés pas son initiative.

 

Toute reproduction ou modification de l'illustration par un art ou procédé quelconque n'est permis qu'avec l'autorisation écrite de l'auteur et donnera lieu à des poursuites. Loi N°57-298 du 11 mars

1957 et loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 (L122-10)

Nous ne facturons pas le métré, déplacements d'ordre commercial ni les devis.

 

 

MAQUETTES : 

 

 

Toutes maquette peut être facturée, qu'elle soit suivie ou non d'éxecution définitive, celle-ci étant obligatoirement confiée à son auteur.

 

Tous projets, documents d'executions, dessins, clichés, photographies ou autres, restent la propriété exclusive de l'auteur (Loi du 01/03/57). 

 

Les maquettes fournies par E-mail, ne sont colorimétriquement pas contractuelles, les couleurs pouvant varier d'un dispositif de visualisation à l'autre, seuls les codes couleurs Pantone, Ral, ou provenant de nos nuanciers vinyles, font foi. 

 

ENGAGEMENT :

 

 

À partir du moment où l’acheteur a validé sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés et commandés.

 

L'ensemble des tarifs et prix sont présumés Hors Taxes.

 

Tout "Bon à tirer" daté et signé par un client dégage entièrement notre responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.

 

À défaut de bon à tirer, la responsabilité du client est entière.

Nous nous efforçons de reproduire les documents le plus fidèlement possible cependant, nous déclinons toute responsabilité pour la bonne exécution d'un travail quand les documents à reproduire fournis par le client sont de mauvaises qualités.

 

Tout délai de livraison n'est donné que pour compte et n'entraine en aucun cas un dédommagement.

 

La qualité des travaux dépend pour une large part du respect du calendrier provenant notamment des retards dans la remise des documents ou dans le retour des "Bons à tirer" aux ateliers entraînant une désorganisation des programmes d'exécution et une précipitation dans leur réalisation souvent accomplie en heures normales.

 

Elles nuisent donc à la qualité du produit fini. C'est pourquoi le client, en pareil cas, n'est habilité à ne demander aucun dédommagement . 

 

 

CONDITION DE PAIEMENT : 

 

 

50% acompte à la commande, le solde 30 jours fin de mois à la réception de la facture.

Paiement à la livraison pour les nouveaux clients.

 

DELIVREMENT DE LA MARCHANDISE : 

 

 

Sauf clause contraire, les délais de livraisons restent indicatifs et ne peuvent être tenus pour sûr. 

 

Leur non observation ne peut entrainer un refus total de la livraison ou du paiement de la facture.

 

Les tarifs de livraison seront indiqués sur le devis. 

 

Tout changement dans les délais de livraison ou dans la nature du produit doit être stipulé par l'acheteur, par écrit.

 

Nous nous dégageons de toute responsabilité si le client fourni une adresse erronée et ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable.

 

RETARDS DE PAIEMENTS :

 

En cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance ou de refus d'acceptation de traite, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible sans formalités, augmentées des intérêts : soit 1,5% par mois de retard.

 

QUALITE DES MARCHANDISES : 

 

 

Les couleurs, calages et coupes indiqués comportent des tolérances d'usage dans l'industrie, les tons indiqués ne peuvent être reproduit que dans la mesure de l'état de la technique.

 

Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d'impression et que celle-ci correspond à celle d'un nuancier, la référence de cette couleur doit figurer sur la commande du client.

 

Fidélité des couleurs: selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés, des variations de chromie peuvent apparaître. 

 

Certaines variations sont techniquement inévitables, dans un environement spécifique (marquage à chaud par exemple), nous ne saurions en aucun cas en être tenu responsable.